Conditions générales d'utilisation — LaCraie
Version 2026-09-01.1
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage du site et de la plateforme LaCraie, accessible à l'adresse la-craie.fr.
En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU. Les abonnements payants sont en outre soumis aux CGV.
2. Compte utilisateur
L'inscription nécessite une adresse email valide et la fourniture d'informations exactes (niveau scolaire, etc.). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
LaCraie se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude, de comportement abusif ou sur demande des autorités compétentes.
3. Public visé et mineurs
Le service s'adresse principalement aux lycéens et, le cas échéant, à leurs responsables légaux pour la gestion du compte et du paiement.
LEGAL_REVIEW_REQUIRED : pour les utilisateurs de moins de 15 ans, le recueil du consentement parental ou de l'autorité parentale doit être formalisé conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL. À ce jour, le mécanisme technique de consentement parental n'est pas encore implémenté — l'accès au service par un mineur de moins de 15 ans doit être validé par un responsable légal.
4. Usage autorisé
Vous vous engagez à utiliser LaCraie uniquement :
- dans un cadre personnel et pédagogique ;
- sans tenter de contourner les mesures de sécurité ;
- sans extraire massivement les contenus ou les partager publiquement ;
- sans publier de contenus illicites, diffamatoires ou harcelants ;
- sans utiliser le service pour tricher lors d'évaluations scolaires officielles.
5. Contenus et propriété intellectuelle
Les fiches, exercices, interfaces et éléments graphiques originaux de LaCraie sont protégés. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Vous conservez la propriété des contenus que vous saisissez (questions, réponses). Vous accordez à LaCraie une licence limitée pour héberger et traiter ces contenus aux seules fins de fourniture du service.
6. Intelligence artificielle et transparence
Des fonctionnalités d'assistance par intelligence artificielle pourront être activées ultérieurement. Leur usage sera alors soumis aux mêmes principes de transparence et de modération décrits dans une mise à jour des présentes CGU.
7. Tuteurs et contenus tiers
Les échanges avec des tuteurs étudiants sont encadrés par les règles de la plateforme. LaCraie n'est pas responsable des opinions exprimées par les tuteurs, sous réserve de son obligation de moyens en matière de modération.
8. Disponibilité et responsabilité
LaCraie est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue, sans garantie d'accès ininterrompu. Le service ne garantit aucun résultat scolaire particulier.
La responsabilité de LaCraie est limitée aux dommages directs prouvés, dans les limites autorisées par la loi.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits via la page Mes données.
10. Modification des CGU
LaCraie peut modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, une information sera communiquée via le site ou par email. La version en vigueur est indiquée en tête de document.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales.